Les Championnats pourront-ils débuter ?
En l’absence de convention de subdélégation de la Fédération, puisque le Code du sport n’en prévoit pas la tacite reconduction, la Ligue n’a juridiquement plus d’objet. Elle ne devrait donc pas pouvoir organiser les championnats pros (Ligue A (M) et A (F), et Ligue B (M)), qui débutent en octobre, la nouvelle convention ne pouvant être validée lors des assemblées générales de la FFvolley et de la LNV que fin octobre. Dans les faits, « on s’appuie sur le principe de continuité du service public »estime Jean-Christophe Breillat, avocat spécialiste du droit du sport et membre du Centre de droit et d’économie du sport de Limoges. Le basket avait par exemple réglé le problème, fin 2021, en signant un accord de tacite reconduction de l’ancienne convention, en attendant la fin des négociations de la nouvelle. Reste que les nouvelles règles ne devraient pas pouvoir s’appliquer dès cette saison, en vertu du principe de non-rétroactivité. « Et s’il s’agit d’un changement profond, il doit y avoir un temps d’adaptation, une entrée en vigueur progressive ou différée »poursuit Breillat. Ce qui avait été le cas pour le rugby lors de l’augmentation du nombre de JIFF.
